Mentions Légales

Editeur du site

Porcelaines J.L Coquet (J.L Coquet & Jaune de Chrome) 

S.A.S au capital de 400 000 euros

Avenue de Limoges 87400 Saint-Léonard-de-Noblat

RCS Paris 878 145 473

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 878 145 473

 

Informations

Directeur de la publication : M. Sébastien Cich en sa qualité de Directeur Général de la société.

 

Hébergement :

Shopify Inc.

126 York St. Ottawa, on K1N 5T5, Canada.

Tel.: 1-888-746-7439

 Le service client J.L Coquet est à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous avez la possibilité de le contacter à tout moment par courrier électronique ou par téléphone :

Tél : +33 (0)5 55 56 08 28  E-mail : contactez nous

 

Crédits photographies: à préciser une fois le site terminé

 

Design & Développement du site web : Mashvp

 

 Loi informatique, fichiers et libertés & règlement général sur la protection des données (RGPD)

Collecte des données personnelles

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires des Etablissements Coquet (J.L Coquet & Jaune de Chrome) chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :

 Ouverture de compte

Lors de la création du compte du Client, ses nom, prénom, adresse électronique, sa date de naissance, son adresse postale et son numéro de téléphone.

 Connexion

Lors de la connexion du Client au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, son adresse postale et son numéro de téléphone, ses données de connexion et d’utilisation.

 Profil

L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone. 

 Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données relatives à la carte de crédit du Client.

 Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont utilisés. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Les informations collectées par ce bien ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le Site, pour en développer la conception ou l’agencement et d’autres fins administratives et plus généralement pour améliorer l’offre commerciale et son exécution.

 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du Site par le Client ;
  • réception et exécution des commandes du Client;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
  • mise en œuvre d’une assistance Client (par téléphone ou mail) ;
  • personnalisation des services en fonction de l’historique de navigation du Client ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les Clients;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.
  • Si le Client ne souhaite pas recevoir nos actualités ou sollicitations (par courrier électronique) il a la possibilité de nous l’indiquer sur son compte client. S’il ne souhaite plus les recevoir, il peut nous l’indiquer par mail : contactez nous

 Partage des données personnelles à un tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • quand le Client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Clients, la publicité et les services de paiement, ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si les établissements Coquet (J.L Coquet & Jaune de Chrome) participent à une opération de restructuration de leur groupe (fusion, apport partiels d’actifs …), elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 Sécurité et confidentialité

Les établissements Coquet (J.L Coquet & Jaune de Chrome) font tout leur possible pour mettre en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, les établissements Coquet (J.L Coquet & Jaune de Chrome) ne sont tenus qu’à une obligation de moyen.

 Mise en œuvre des droits des Clients

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :

  • mise à jour ou suppression des données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • suppression de leur compte : contactez-nous

Par ailleurs, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement européen sur la protection des données personnelle en vigueur au 25 mai 2018, les Clients bénéficient d’un droit d’accès (pour connaître les informations les concernant), de rectification, de portabilité, et d’effacement de leurs données personnelles ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en nous contactant, à l’attention du service de protection des données personnelles.

 

Conservation

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des ventes et la gestion de la relation commerciale, sauf si :

  • Le Client exerce son droit de suppression le concernant dans les conditions décrites ci-dessus ou ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire.

 

Evolution de la présente clause

Les établissements Coquet (J.L Coquet & Jaune de Chrome) se réservent le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée, les établissements Coquet (J.L Coquet & Jaune de Chrome) s’engagent à publier la nouvelle version sur son site. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

Propriété intellectuelle

Les établissements Coquet (J.L Coquet & Jaune de Chrome) sont titulaires du nom de domaine www.jlcoquet.com. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive des établissements Coquet (J.L Coquet & Jaune de Chrome) qui sont seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférant.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit des marques J.L Coquet et Jaune de Chrome, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable des établissements Coquet (J.L Coquet & Jaune de Chrome), laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

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